Transports scolaires

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Une offre importante

Le transport des 17 600 élèves landais, demi-pensionnaires, résidant loin de l'école et qui fréquentent celle la plus proche de leur domicile nécessite journellement :

La mise en oeuvre de 235 circuits spéciaux scolaires et de 20 services réguliers ordinaires.
La mise en route de 300 véhicules de transports en commun de voyageurs parcourant chaque jour 30 000 km, soit les trois quarts de la circonférence du globe terrestre.
Pour le Conseil général, une dépense annuelle de 12,5 M€ pour assurer la gratuité des transports des élèves subventionnables.

L'ampleur de ces quelques chiffres suffit à illustrer l'importance de l'effort financier consenti par la collectivité départementale en faveur du monde de l'Education. Effort méritoire et généreux lorsque l'on sait que la gratuité n'est appliquée que dans une vingtaine de départements.

Cet effort collectif, conjugué avec celui de chaque famille, favorise pleinement la préparation des jeunes landais pour devenir les citoyens actifs et bien insérés dans la vie économique et sociale de demain.

Conditions de gratuité des transports scolaires

Bénéficient de la gratuité, les élèves de l'enseignement primaire et secondaire (demi-pensionnaires) qui utilisent un moyen de transport pour se rendre à leur établissement scolaire à condition que celui-ci soit situé à plus de 3 km. De leur domicile s'ils résident en zone rurale et à 5 Km s'ils résident en zone urbaine.

Cet établissement doit être celui de la commune d'origine ou l'établissement désigné par la carte scolaire ou l'établissement le plus proche du domicile de l'enfant. Ces dispositions concernent les enfants qui effectuent un aller-retour quotidien.

Il faut, de plus, que cet établissement soit public ou qu'il ait signé un contrat d'association ou un contrat simple, s'il est privé.

Les enfants habitant dans les communes de moins de 2000 habitants, scolarisés en école maternelle, bénéficient également de la gratuité à condition qu'ils remplissent les conditions de distance minimum.

Il en est de même des enfants fréquentant des regroupements scolaires, la gratuité s'appliquant au transport d'école à école.

Dans le cas où des difficultés techniques empêchent la mise en place du service, les familles perçoivent une allocation individuelle destinée à compenser les frais de transport qu'elles sont amenées à engager.

Dans le cas où l'élève souffre d'un handicap important médicalement reconnu qui l'empêche d'emprunter les transports en commun le département peut étudier des modes de transport adaptés.

Lorsque la distance entre le domicile de l'élève et l'établissement scolaire choisi par la famille dépasse 50 km, le Département des Landes se réserve le droit de ne pas prendre en charge les frais de transports si l'établissement concerné dispose d'un internat ou s'il existe, bien sûr, un établissement plus proche susceptible d'accueillir l'élève.

Transports à titre onéreux

Lorsque les conditions pour bénéficier de la gratuité ne sont pas remplies, l'emprunt des services spéciaux est possible à titre payant et dans la limite des places disponibles.

S'inscrire

Dès le mois de mai, les formulaires du département, disponibles dans les établissements doivent être remplis par la famille.

En cas d'inscription tardive, contacter le service des transports du Conseil général au 05 58 05 40 40 poste 8333 ou 8334 ou l'établissement scolaire fréquenté.

La sécurité routière en milieu scolaire

Chaque année, dans le cadre d'un partenariat avec l'Association Départementale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public (A.D.A.T.E.E.P.) et avec le concours des Services d'Incendie et de Secours, de la Gendarmerie, de la Police, des secouristes de la Croix Rouge, des entreprises publiques ou privées de Transports en Commun Routiers de voyageurs, le Conseil général des Landes organise à la demande des chefs d'établissements scolaires des actions de prévention des accidents dans les Transports Scolaires auprès de 1 500 élèves des classes de 6ème des collèges et de CM 2 des écoles primaires et notamment des Regroupements Pédagogiques Intercommunaux (R.P.I.).

Au cours des séquences didactiques d'une demi-journée chacune et sur la base d'un programme pédagogique agréé par les Instances Académiques, les élèves par petits groupes sont amenés à comprendre que leur comportement même est le principal facteur de leur sécurité et de celles des autres.

Acteurs des exercices qui leurs sont proposés les élèves sont initiés :

A monter et descendre d'un autocar, sans bousculade, à traverser une chaussée, un passage piéton, après avoir attendu que le car se soit éloigné de 150 m du point de descente;

A rester assis et à garder la ceinture bouclée jusqu'à l'arrêt complet du véhicule, à connaître l'emplacement des éléments de sécurité d'un car, à savoir utiliser les dispositifs de sécurité qui ne sont pas des jouets (ouverture d'urgence, utilité du marteau brise vitre, extincteur…), à respecter les consignes de sécurité rappelées par le conducteur et les dispositions du règlement de sécurité dans les transports scolaires édicté par le Conseil général et affiché dans l'autocar;

A l'utilité du rangement des sacs et des cartables en cas d'évacuation d'urgence, à évacuer d'urgence d'un car en feu en utilisant toutes les issues, à évacuer un camarade blessé inconscient menacé par les flammes ;